En bref
Un drone de moins de 250 g vole en sous-catégorie A1, près des personnes, sans examen : lire la notice suffit, la formation en ligne est recommandée. Le drone n'a pas à être enregistré, mais son exploitant s'enregistre sur AlphaTango si le drone porte une caméra, sauf s'il s'agit d'un jouet. Pour le reste, les règles sont les mêmes que pour les autres drones : 120 m au plus, zones de la carte, pas de vol au-dessus de l'espace public en agglomération, pas de vol de nuit, drone toujours en vue.
Dans quelle catégorie vole un drone de moins de 250 g ?
Dans la catégorie Ouverte, sous-catégorie A1, celle des vols près des personnes. Elle accueille les drones de classe C0 et ceux de moins de 250 g (guide de la DGAC, § 3.3 et 3.4).
Ce que cela permet :
- voler près des personnes, sans distance minimale imposée ;
- survoler une personne isolée : c'est toléré avec un drone de moins de 250 g, mais à éviter.
Ce que cela ne permet pas : survoler un rassemblement de personnes. C'est interdit à tous les drones de la catégorie Ouverte.
Faut-il s'enregistrer ?
Il y a deux enregistrements distincts, sur AlphaTango, le portail de la DGAC : celui de l'exploitant (vous) et celui du drone.
| Situation | Enregistrer l'exploitant | Enregistrer le drone |
|---|---|---|
| Moins de 250 g, sans caméra | Non | Non |
| Moins de 250 g, avec caméra, hors jouet | Oui | Non |
| 800 g ou plus (pour comparer) | Oui | Oui, pour cinq ans |
Les règles qui fondent ce tableau (guide de la DGAC, § 4.2 et 5.2) :
- l'exploitant s'enregistre si le drone pèse plus de 250 g, ou s'il porte une caméra, sauf s'il s'agit d'un jouet ;
- l'enregistrement donne un numéro d'exploitant (FRA suivi de 13 caractères) à apposer lisiblement sur le drone ;
- le drone lui-même s'enregistre à partir de 800 g, ou s'il est équipé d'un signalement électronique.
Service-public.fr le résume ainsi pour un drone de classe C0 : « Vous n'êtes pas obligé d'enregistrer votre drone », mais « vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC si votre drone est équipé d'une caméra ».
Faut-il une formation ou un examen ?
Non. Pour un drone de moins de 250 g, il suffit de lire la notice du fabricant. La formation en ligne est recommandée (guide de la DGAC, § 3.7 et 5.3).
Pour comparer, un drone plus lourd (classes C1 à C4, ou construit à titre privé) demande une formation en ligne puis un examen de 40 questions, réussi à 75 % de bonnes réponses. Cet examen est gratuit, sans limite de tentatives, et valable 5 ans.
À partir de quel âge peut-on le piloter ?
En France, il faut avoir 14 ans pour piloter en catégorie Ouverte. Il n'y a pas d'âge minimum dans trois cas (guide de la DGAC, § 5.1) :
- avec un drone de classe C0 vendu comme jouet ;
- avec un drone de moins de 250 g construit à titre privé ;
- sous la supervision directe d'un pilote d'au moins 16 ans.
Un drone de moins de 250 g du commerce qui n'est pas un jouet suit donc la règle des 14 ans, sauf supervision.
Et un drone acheté avant 2024, sans mention de classe ?
Un drone mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 peut encore voler sans mention de classe : en A1 s'il pèse moins de 250 g, en A3 jusqu'à 25 kg. Depuis le 1er janvier 2024, les drones mis sur le marché doivent porter une mention de classe, de C0 à C4, pour voler en catégorie Ouverte (guide de la DGAC, § 3.7).
Faut-il un signalement électronique ?
Pas sous 250 g. Le signalement électronique en vol n'est exigé qu'à partir de 800 g, sauf exceptions (guide de la DGAC, § 4.4).
Qu'est-ce qui ne change pas avec un petit drone ?
Presque tout le reste. Un drone de moins de 250 g suit les mêmes règles que les autres :
- 120 m au plus au-dessus du sol ou de l'eau, et moins dans les zones à hauteur réduite de la carte de la DGAC ;
- pas de vol dans les zones interdites : abords des aérodromes, zones réglementées, parcs nationaux et réserves naturelles, hôpitaux, prisons ;
- pas de vol de loisir au-dessus de l'espace public en agglomération, et aucun vol en extérieur à Paris, même dans un espace privé ;
- pas de vol de nuit ;
- le drone reste en vue, à l'œil nu, et cède le passage aux avions et hélicoptères ;
- vie privée : les personnes présentes sont informées quand le drone porte une caméra, et diffuser une image où l'on reconnaît quelqu'un demande son accord ;
- responsabilité : le pilote répond des dommages causés au sol, et vérifie que son assurance couvre le pilotage d'un drone.
Seule différence pour les zones hachurées de la carte (vol militaire à basse hauteur) : la notification préalable ne concerne que les drones de 900 g ou plus. Le plafond de 120 m y reste valable.
En résumé
| Question | Drone de moins de 250 g |
|---|---|
| Sous-catégorie | A1 |
| Examen | Non, notice à lire, formation en ligne recommandée |
| Enregistrement du drone | Non (sauf signalement électronique) |
| Enregistrement de l'exploitant | Oui s'il porte une caméra, sauf jouet |
| Âge minimum | 14 ans, sauf jouet C0, construction privée ou supervision |
| Hauteur maximale | 120 m, moins dans les zones de la carte |
| Agglomération, nuit, zones interdites | Mêmes interdictions que les autres drones |
Ce guide reprend les règles telles que l'app Carte drone les présente, chacune avec sa source. Il ne remplace pas les textes : en cas de doute, ouvrez la source.