En bref
En catégorie Ouverte, un drone de loisir vole de jour, en vue de son pilote, à 120 m au plus au-dessus du sol ou de l'eau, et jamais au-dessus d'un rassemblement de personnes. Il ne vole pas dans les zones interdites (abords des aérodromes, sites sensibles, parcs nationaux) et monte moins haut dans les zones à hauteur réduite. En agglomération, le vol de loisir au-dessus de l'espace public est interdit. La carte des restrictions de la DGAC montre les zones permanentes ; les restrictions temporaires se consultent à part.
Quelles règles valent partout ?
Le vol de loisir relève de la catégorie Ouverte : des vols à faible risque, sans déclaration ni autorisation pour chaque vol. En échange, quelques règles s'appliquent en tout lieu.
- 120 m au plus au-dessus du sol ou de l'eau.
- Le drone reste en vue du pilote, à l'œil nu, pendant tout le vol. Le retour vidéo ne compte pas.
- Jamais au-dessus d'un rassemblement de personnes.
- Pas de vol de nuit, même avec des feux. En métropole, on retient que la nuit commence 30 minutes après le coucher du soleil et finit 30 minutes avant son lever.
- Priorité aux aéronefs habités : si un avion ou un hélicoptère approche, mieux vaut ne pas décoller ou se poser.
- Le drone pèse moins de 25 kg. Le largage, l'épandage et le transport de marchandises dangereuses sont interdits.
Ces règles viennent du guide de la DGAC (§ 3.2, 6.2, 7 et 9.2) et du règlement européen 2019/947.
Où le vol est-il interdit ?
Le guide de la DGAC (§ 6.1 et 6.3) cite notamment :
- les abords des aérodromes ;
- les zones réglementées ou interdites, comme les centrales nucléaires et les terrains militaires ;
- les parcs nationaux et les réserves naturelles ;
- les hôpitaux, les prisons et certains sites industriels ;
- les abords d'un accident ou d'un incendie, pour ne pas gêner les secours.
Sur la carte des restrictions de la DGAC, le rouge signale les zones où le vol est interdit en catégorie Ouverte.
Où la hauteur est-elle réduite ?
Près des aérodromes et dans certaines zones de vol militaire à basse hauteur, le plafond de 120 m baisse. La carte de la DGAC le montre par couleur, avec ces libellés :
| Couleur sur la carte | Libellé officiel | Ce que cela veut dire |
|---|---|---|
| Rouge | Vol interdit * | Pas de vol en catégorie Ouverte |
| Rose | Hauteur maximale de vol de 30 m * | 30 m au plus |
| Orange | Hauteur maximale de vol de 50 m * | 50 m au plus |
| Jaune orangé | Hauteur maximale de vol de 60 m * | 60 m au plus |
| Jaune pâle | Hauteur maximale de vol de 100 m * | 100 m au plus |
| Hachures grises | Notification aéronefs de plus de 900 g * | 120 m au plus ; à partir de 900 g, notification préalable sur AlphaTango |
| Sans couleur | Aucun : pas de zone à cet endroit | 120 m au plus, et toutes les autres règles |
L'astérisque renvoie à la légende officielle : « Sauf conditions particulières publiées à l'arrêté « Espace » du 3 décembre 2020. »
Les zones hachurées sont des zones de vol militaire à basse hauteur. Un drone de 900 g ou plus n'y vole qu'après une notification sur AlphaTango, pendant les heures d'activité de la zone, quelle que soit la hauteur (guide de la DGAC, § 6.2).
Peut-on voler en ville ?
Pas au-dessus de l'espace public. En agglomération, le vol de loisir est interdit au-dessus des rues, des jardins publics, des plages et des fleuves, quelle que soit la couleur de la carte (guide de la DGAC, § 6.3).
- Les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération font la limite. Le contour affiché par la carte n'est qu'indicatif.
- Dans un espace privé en agglomération, le vol demande l'accord de l'occupant, avec une vitesse et une hauteur adaptées aux lieux.
- À Paris, tout vol en extérieur est interdit, même dans un espace privé.
À quelle distance des personnes ?
Elle dépend du drone. La catégorie Ouverte se divise en trois sous-catégories (guide de la DGAC, § 3.3 à 3.6) :
| Sous-catégorie | Drone | Distance aux personnes |
|---|---|---|
| A1, près des personnes | Classe C0 ou moins de 250 g, ou classe C1 (moins de 900 g) | Survol de personnes isolées toléré sous 250 g mais à éviter ; aucune personne survolée avec un C1 |
| A2, à distance | Classe C2 (moins de 4 kg), avec le brevet d'aptitude de pilote à distance | 30 m au moins, ou 5 m en mode basse vitesse |
| A3, loin des personnes | Classe C2, C3 ou C4, ou construit à titre privé, moins de 25 kg | 150 m au moins des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives |
En A2 et A3 s'ajoute la règle du « 1 pour 1 » : la distance aux personnes est au moins égale à la hauteur de vol.
Et au-dessus d'une propriété privée ?
On s'accorde d'abord avec son propriétaire ou son occupant. Quand le drone porte une caméra ou un capteur, les personnes présentes en sont au moins informées. Diffuser une image où l'on reconnaît quelqu'un, visage ou plaque d'immatriculation, demande son accord (ministère chargé des transports).
La carte de la DGAC suffit-elle ?
Non. Elle montre les zones permanentes, pas tout :
- Les restrictions temporaires et les horaires d'activation des zones militaires n'y figurent pas. Ils se consultent sur le site du Service de l'information aéronautique.
- Les hélistations privées ne sont pas sur la carte.
- Le contour des agglomérations est indicatif.
La fiche de la donnée le dit elle-même : la carte « ne couvre pas les interdictions temporaires », et la représentation des zones n'engage pas la responsabilité de ceux qui la produisent. Seule la réglementation fait foi, et le pilote reste responsable de son vol.
Que risque-t-on hors des règles ?
Le guide de la DGAC (§ 10.3) rappelle les peines prévues : jusqu'à un an de prison et 75 000 euros d'amende pour un drone utilisé sans respecter les règles de sécurité ; jusqu'à six mois et 15 000 euros pour le survol d'une zone interdite par maladresse ou négligence, un an et 45 000 euros s'il est volontaire. Le pilote est aussi responsable des dommages causés au sol, et vérifie que son assurance couvre le pilotage d'un drone.
Sources
- Guide de la DGAC « Catégorie Ouverte », édition 2, version 1.1 du 26/07/2026
- Ministère chargé des transports, « Exploitation de drones en catégorie ouverte »
- Service-public.fr, « Drone de loisir », fiche F34630
- Règlement d'exécution (UE) 2019/947
- DGAC, carte « Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme » (fiche de la donnée)
- Service de l'information aéronautique (SIA)