En bref
Avant chaque vol, vérifiez l'endroit exact sur la carte des restrictions de la DGAC, puis les restrictions temporaires et les horaires d'activation des zones, qui n'y figurent pas : ils se consultent sur le site du Service de l'information aéronautique. Vérifiez ensuite que vous n'êtes pas au-dessus de l'espace public d'une agglomération, qu'il fait jour, qu'aucun rassemblement, accident ou incendie n'est proche, et que vous pourrez garder le drone en vue.
Pourquoi la carte des zones ne suffit-elle pas ?
Parce qu'elle n'est pas dynamique. La carte des restrictions de la DGAC montre les zones permanentes : où le vol est interdit, où la hauteur est réduite à 30, 50, 60 ou 100 m. Elle ne montre pas les interdictions temporaires ni les horaires d'activation des zones militaires. La fiche de la donnée le dit elle-même : la carte « ne couvre pas les interdictions temporaires ».
D'autres limites s'y ajoutent : le contour des agglomérations n'est qu'indicatif, et les hélistations privées n'y figurent pas. La carte aide à préparer un vol ; elle ne l'autorise pas.
Les vérifications, dans l'ordre
| Étape | Ce que l'on vérifie | Où |
|---|---|---|
| 1 | La zone permanente à l'endroit exact du vol | Carte des restrictions de la DGAC |
| 2 | Les interdictions temporaires et les horaires d'activation | Site du Service de l'information aéronautique |
| 3 | L'agglomération | Panneaux d'entrée et de sortie |
| 4 | Une zone hachurée, si le drone pèse 900 g ou plus | Notification sur AlphaTango |
| 5 | L'heure | Coucher et lever du soleil |
| 6 | Les alentours | Sur place, avant de décoller |
1. Quelle zone à l'endroit exact ?
Regardez le point précis où le drone volera. Rouge : le vol est interdit en catégorie Ouverte. Rose, orange, jaune orangé ou jaune pâle : la hauteur est limitée à 30, 50, 60 ou 100 m. Sans couleur : pas de restriction permanente sur la carte, mais le plafond de 120 m et toutes les autres règles s'appliquent.
2. Une restriction temporaire est-elle publiée ?
Les zones temporaires et les horaires d'activation des zones militaires se consultent sur le site du Service de l'information aéronautique (SIA), avant de voler (guide de la DGAC, § 6.1 et 6.3). C'est l'étape que la carte des zones ne peut pas remplacer.
3. Êtes-vous en agglomération ?
En agglomération, le vol de loisir au-dessus de l'espace public est interdit, quelle que soit la couleur de la carte : rues, jardins publics, plages, fleuves. Les panneaux d'entrée et de sortie font la limite, pas le contour dessiné sur la carte. Dans un espace privé en agglomération, il faut l'accord de l'occupant, et une vitesse et une hauteur adaptées aux lieux. À Paris, tout vol en extérieur est interdit, même dans un espace privé (guide de la DGAC, § 6.3).
4. Une zone hachurée demande-t-elle une notification ?
Les zones hachurées de la carte sont des zones de vol militaire à basse hauteur. Un drone de 900 g ou plus n'y vole qu'après une notification sur AlphaTango, pendant les heures d'activité de la zone, quelle que soit la hauteur (guide de la DGAC, § 6.2). Sous 900 g, pas de notification, mais le plafond de 120 m reste valable.
5. Fait-il encore jour ?
Le vol de nuit est interdit en catégorie Ouverte, même avec des feux. En métropole, on retient que la nuit commence 30 minutes après le coucher du soleil et finit 30 minutes avant son lever. Seuls certains sites d'aéromodélisme, ou une dérogation du préfet, le permettent (guide de la DGAC, § 7).
6. Qu'y a-t-il autour de vous ?
Sur place, juste avant de décoller :
- un rassemblement de personnes : son survol est interdit à tous les drones de la catégorie Ouverte ;
- un accident ou un incendie : le vol y est interdit, pour ne pas gêner les secours (guide de la DGAC, § 6.1 et 6.3) ;
- un avion ou un hélicoptère qui approche : le drone cède le passage, et mieux vaut ne pas décoller ;
- la vue : le drone doit rester visible à l'œil nu pendant tout le vol, sans s'aider du retour vidéo ;
- une propriété privée à survoler : on s'accorde d'abord avec son propriétaire ou son occupant.
Et pendant le vol ?
La hauteur se compte au-dessus du sol ou de l'eau (guide de la DGAC, § 6.2). Les personnes présentes sont au moins informées quand le drone porte une caméra ou un capteur. Le pilote reste responsable de plein droit des dommages causés aux personnes et aux biens au sol (guide de la DGAC, § 10.1).
Qui croire si deux sources ne disent pas la même chose ?
La réglementation. Les cartes et les applications, officielles ou non, aident à s'y retrouver ; seuls les textes font foi. En cas de doute, ne décollez pas et ouvrez la source : le guide de la DGAC pour les règles, le site du SIA pour les restrictions du jour.
Sources
- Guide de la DGAC « Catégorie Ouverte », édition 2, version 1.1 du 26/07/2026
- Service de l'information aéronautique (SIA)
- DGAC, carte « Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme » (fiche de la donnée)
- Carte officielle des restrictions pour les drones de loisir
- Ministère chargé des transports, « Exploitation de drones en catégorie ouverte »
- AlphaTango, le portail de la DGAC pour les drones